Les employeurs peuvent désormais indemniser, à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, les salariés qui se rendent au travail à vélo (classique ou à assistance électrique).
Cette indemnisation étant facultative, elle doit obligatoirement être prévue par un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur. L'indemnité peut alors se cumuler avec la prise en charge par l'employeur d'une partie des abonnements aux transports en commun (bus, train ...) lorsque les salariés utilisent un vélo pour des trajets de rabattement, c'est-à-dire pour se rendre dans une gare ou une station de transport collectif.
Le trajet de rabattement indemnisé étant celui qui correspond à la distance la plus courte entre le domicile ou le lieu de travail du salarié et la station de transport en commun.
Décret n°2016-144 du 11 février 2016, JO du 12
À savoir : Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié. Ce plafond comprenant les frais de carburant des autres véhicules (ou les frais d'alimentation des véhicules électriques) lorsque l'employeur prend en charge les frais de transport personnel de ses salariés.
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