Pour remplacer la dotation forfaitaire, une nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) va progressivement être mise en place.
L’objectif : donner aux services davantage de moyens financiers lorsqu’ils accompagnent des personnes dont les prises en soins sont plus importantes ; ce qui représentera une enveloppe de 45 M€ pour soutenir la démarche en 2023, 229 M€ au global d’ici 2027. Le nouveau dispositif prévoit une part socle, comptant environ pour moitié, pour financer les frais de structure et de transport, et une part variable pour financer les interventions au domicile.
Des montants de financement croissants
Cette part variable est calculée sur la base de l’activité réalisée auprès des personnes accompagnées, lesquelles seront classées au sein de 9 groupes, correspondant à des montants de financement croissants. Elle repose sur 5 facteurs : le niveau de dépendance, le passage le week-end, l’intervention d’un infirmier diplômé d’État et, dans certains cas, le diabète insulinotraité et la prise en charge conjointe infirmier-aide-soignant.
Ce nouveau dispositif entre en vigueur progressivement, des mesures transitoires étant prévues. Durant 2 ans, Ssiad et Spasad, dont la dotation serait inférieure à celle de 2022, vont, en effet, bénéficier d’un maintien de crédits. Un accompagnement spécifique leur sera également proposé. Et le montant des financements sera recalculé chaque année.
Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023, JO du 29
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