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L’assurance-vie, un bon placement ?

L'assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s'assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce…

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L'épargne retraite fait peau neuve !

Les dispositifs d'épargne retraite tels qu'ils existent aujourd'hui viennent d'être totalement remaniés par la loi Pacte récemment publiée. Certains…

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Contrôle de comptabilité informatisé

Une pharmacie, exploitée sous forme de société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas), avait fait l'objet d'une vérification de comptabilité…

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Indépendantes : un congé de maternité allongé !

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Prévoyance collective

En vertu de leur convention collective, les employeurs peuvent être tenus de souscrire un contrat de prévoyance au profit de leurs salariés. Dès lors, ils…

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Droit à l’erreur : ouverture du site www.oups.gouv.fr

Mis en ligne par les pouvoirs publics le 4 juin dernier, le site internet oups.gouv.fr recense les erreurs les plus fréquentes que les particuliers et les…

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Vous envisagez peut-être d’accueillir un stagiaire : les règles du jeu du stage en entreprise

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Des mesures pour favoriser la croissance des entreprises

L'objectif du gouvernement de « favoriser la croissance et la transformation des entreprises », vient de se traduire par le vote de la loi Pacte. Une loi qui…

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Transmettre son patrimoine via une donation-partage

Moins connue que le testament ou la donation « classique », la donation-partage n'en constitue pas moins un excellent moyen d'organiser, de son vivant, la…

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Le recours aux emplois francs encouragé !

L’employeur qui recrute un demandeur d'emploi résidant dans l'un des 730 quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles bénéficie d'une…

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Nullité d'un contrat conclu en violation du code de déontologie

Lorsque la finalité (on parle d' « objet ») d'un contrat est illicite parce qu'elle est contraire à la loi ou à une règlementation, ce contrat est nul.…

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