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Montant de la cotisation 2017 : 220 € TTC

Actualités

Contrats aidés : mode d’emploi

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !

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Assurance chômage

La nouvelle convention d'assurance chômage, qui entrera en vigueur au 1er octobre 2017, apporte quelques changements concernant la contribution chômage due…

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Cotisations 2017 des libéraux

Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent des cotisations de retraite complémentaire et…

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Registre public d’accessibilité

À compter du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), et donc notamment les professionnels libéraux qui accueillent des clients,…

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Une indemnisation pour les aviseurs fiscaux

L'administration fiscale peut désormais « indemniser » toute personne, étrangère aux administrations publiques, qui lui fournit, depuis le 1er janvier…

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Mission de conseil et système de quotient

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La gestion des véhicules

De nombreuses entreprises disposent d'un ou de plusieurs véhicules qu'ils utilisent pour exercer leur activité. Dans la plupart des cas, il s'agit de…

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Avis d'acompte CFE et/ou IFER 2017

Cette année, les avis de CFE et/ou d'IFER dus en 2017 sont consultables en ligne à compter du 24 mai 2017 dans l'espace professionnel de l'usager sur le site…

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Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?

Lorsque l'administration fiscale soupçonne un professionnel d'agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre…

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Régime TVA applicable aux opérations de formation professionnelle sous-traitées

L’attention du ministre des finances a été appelée sur la situation des organismes de formation professionnelle continue (FPC) lorsqu'ils sous-traitent…

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Des apprentis de plus de 25 ans

A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, les entreprises situées dans certaines régions sont autorisés à recruter des apprentis jusqu'à 30 ans,…

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