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Mission complète de maîtrise d’œuvre

Une société d'architecture s'était vu confier une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une dépendance. Mais des désordres graves avaient nécessité l'arrêt du chantier. Quelques années plus tard, une solution avait été trouvée. Pour autant, les travaux n'avaient pas redémarré...

Le client avait alors demandé à la justice de condamner les entreprises chargées du gros œuvre et de la charpente à reprendre les travaux sous astreinte. Et il avait formulé la même requête à l'égard de la société d'architecture. Mais cette dernière avait affirmé qu'elle ne pouvait pas être condamnée à la mise en œuvre de travaux sous astreinte puisqu'elle ne délivrait qu'une prestation intellectuelle.

Au contraire, les juges ont estimé que la société, investie d'une mission complète de maîtrise d'œuvre, devait diriger et surveiller les entreprises dans la réalisation des travaux et définir avec elles les modalités de reprise du chantier. La société a donc été condamnée solidairement avec les constructeurs à reprendre les travaux.

Cassation civile 3e, 19 septembre 2019, n°18-18643

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