Jusqu'à présent, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) supérieur à 25 000 € pouvaient se faire préfinancer jusqu'à 85 % de leur créance de CICE par Oséo.
Devant le succès rencontré par ce dispositif et les nombreuses demandes des TPE, la Banque publique d'investissement (BPI) vient d'annoncer son ouverture, à compter du vendredi 5 avril 2013, aux entreprises de toute taille, quel que soit le montant de leur créance de CICE.
En pratique, les entreprises sont invitées à déposer leur demande directement sur le site Internet www.cice-oseo.fr
Rappel : initialement, les TPE et les entreprises ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant pouvaient simplement bénéficier de la garantie d'Oséo dans le cadre de l'aide à la trésorerie accordée par les banques commerciales.
Communiqué du 4 avril 2013
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