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Montant de la cotisation 2017 : 220 € TTC

Actualités fiscales

Cotisation Foncière des Entreprises 2017

Les avis de CFE sont consultables en ligne depuis le 3 novembre 2017 (ou le seront le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel) dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr

Les usagers pour lesquels la DGFiP a connaissance d'une adresse courriel sont destinataires de deux courriels d'information selon le calendrier suivant :

- LE 3 NOVEMBRE 2017 afin de leur indiquer la date de mise à disposition des avis dans l'espace professionnel et de les informer sur les modalités de consultation et de paiement ;

- LE 6 DÉCEMBRE 2017 afin de leur rappeler la date limite de paiement fixée au 15 décembre 2017.

 

Les entreprises peuvent s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :

- l'adhésion au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l'avis dématérialisé;

- le paiement direct en ligne jusqu'au 15 décembre 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l'avis (sous réserve de l'enregistrement préalable du compte bancaire dans l'espace professionnel).

 

Pour plus d'informations, un dépliant et un flyer relatifs à la consultation en ligne et au paiement des avis de CFE sont à votre disposition.

Par ailleurs, des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur "Votre espace professionnel" puis sur "Aide" :

- "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER" : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteraviscfeiferpdf

- "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP" : https://www.impots.gouv.fr/portail/filesmedia3documentationfichesfocuspayeraviscfeifertppdf

- "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)" : https://www.impots.gouv.fr/portail/3documentationfichesfocusconsulteretpayerunavisdimpotcfeifer1etspdf

 

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