Les travailleurs indépendants doivent, à partir de 2021, réaliser une seule déclaration de revenus pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de leur impôt sur le revenu.
Cette année, les revenus 2020 seront donc à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042) via le site « impots.gouv.fr ». En pratique, les travailleurs indépendants accéderont à leur déclaration fiscale, qui sera complétée d'un volet « social » spécifique. La DGFIP adressera un courriel aux usagers fin mars pour les informer de leurs nouvelles modalités déclaratives et de la date d'ouverture du service en ligne.
Cette déclaration, qui doit être effectuée par voie dématérialisée, est obligatoire, que le travailleur indépendant soit imposable ou non. Sont concernés les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.
À l’issue de la déclaration, les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’URSSAF (ou à la CGSS) qui pourra, sans changement, procéder au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation de la cotisation définitive.
La déclaration sociale des indépendants (DSI) est quant à elle supprimée.
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (régime PAM-C) et les auto-entrepreneurs notamment, les modalités déclaratives actuelles restent inchangées.
ACOSS, communiqué de presse du 3 février 2021
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