Actualités Générales La fiscalité des véhicules à l'heure européenne

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La fiscalité des véhicules à l'heure européenne

Depuis le 1er mars 2020, la fiscalité applicable aux voitures est modifiée en raison de l'intégration de la nouvelle méthode européenne de calcul des émissions de CO2 (norme WLTP).

Plus précisément, le système de calcul issu de la norme WLTP, plus proche de la réalité, fait ressortir un niveau d'émission de CO2 des véhicules plus élevé.

Les barèmes de plusieurs dispositifs fiscaux - qui prennent en compte ce niveau de pollution - ont donc été ajustés pour les voitures relevant du nouveau dispositif d'immatriculation. Sont principalement concernés le plafond de déductibilité de l'amortissement des véhicules de tourisme, la taxe sur les véhicules de sociétés et le malus automobile.

Décret n°2020-169 du 27 février 2020, JO du 28

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