Tous les frais qu'un salarié justifie avoir engagés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur doivent lui être remboursés.
En application de ce principe, il revient donc à l'employeur de prendre en charge notamment les frais relatifs au nettoyage des tenues de travail dont il impose le port à ses salariés.
Mais si cette prise en charge est une obligation à laquelle l'employeur ne saurait échapper, la Cour de cassation considère qu'il reste en principe libre d'en déterminer les modalités.
Une prise en charge à la carte !
L'employeur peut ainsi librement choisir de procéder au remboursement, sur justificatifs, des dépenses réelles engagées par le salarié, de prendre directement en charge ces frais ou encore d'attribuer aux salariés concernés une prime forfaitaire de nettoyage couvrant les frais d'entretien des tenues de travail.
Cassation sociale, 12 décembre 2012, n° 111-26585
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