En matière de bénéfices non commerciaux, les juges ont rappelé qu'un professionnel libéral qui a déduit certaines sommes de son résultat imposable doit pouvoir établir qu'elles constituaient des dépenses nécessitées par l'exercice de sa profession.
Dans cette affaire, l'administration fiscale avait remis en cause le caractère professionnel de certaines dépenses relatives, notamment, à des frais de restauration, d'hôtellerie, de parking et d'autoroute au motif qu'elles avaient été engagées, souvent dans le Sud de la France, les vendredis, samedis et dimanches, ainsi que pendant les congés scolaires, et qu'elles concernaient deux ou trois personnes.
Selon les juges, l'intéressé, qui produisait seulement un tableau mettant en correspondance la date, le lieu et l'affaire professionnelle traitée, ne justifiait pas que ces dépenses étaient nécessitées par l'exercice de sa profession. Le redressement a donc été validé.
Conseil d’Etat (na), 9 novembre 2020, n°439845
Assistance