Dans une affaire récente, le gérant d'une SCI avait contracté un emprunt auprès d'un établissement bancaire et fait constater l'opération par un acte authentique.
À la suite de son décès, la banque s'était retournée contre son épouse et ses enfants pour obtenir le remboursement du prêt. Ces derniers avaient alors appelé le notaire en responsabilité, estimant qu'il n'avait pas rempli son devoir d'information et de conseil en n'informant pas l'emprunteur des conséquences de la non-souscription d'une assurance décès facultative, pourtant proposée par le prêteur.
Saisie du litige, la Cour de cassation leur a donné raison ! Pour elle, "le devoir d'information et de conseil du notaire rédacteur d'un acte authentique de prêt lui impose d'informer l'emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d'une assurance décès facultative proposée par le prêteur, la preuve de l'exécution de cette obligation lui incombant ".
Cassation Civile 1re, 8 janvier 2020, n°18-23948
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