Dans une affaire récente, un généalogiste avait assigné des héritiers (qui avaient refusé de signer un contrat de révélation de succession) en justice, sur le fondement de la gestion d'affaires, en vue d'obtenir le paiement de ses honoraires.
Les juges d'appel avaient fait droit à sa demande en condamnant chaque héritier à payer la somme de 225 000 €. Pour fixer ce montant, ils avaient tenu compte des dépenses et investissements réalisés par le généalogiste, notamment du recours à des personnels qualifiés et à des outils onéreux, et d'une certaine proportionnalité au regard de l'avantage procuré aux bénéficiaires.
Mais la Cour de cassation, elle, a rappelé que seules les dépenses spécifiques, utiles ou nécessaires à la recherche des héritiers, peuvent être remboursées au généalogiste. Ce qui n'est pas le cas, notamment, des dépenses liées au personnel et à l'achat de matériel.
Cassation civile 1re, 20 avril 2022, n°20-22648
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