Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions de cotisations sociales patronales précédemment annoncées par le gouvernement.
LA COTISATION MALADIE
Pour compenser la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en janvier prochain, la cotisation d'assurance maladie mise à la charge des employeurs diminuera de 13% à 7%.
Cette réduction s'appliquera aux rémunérations correspondant aux périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2019 et n'excédant pas 2,5 Smic (soit, en 2018, 44 954 € par an, montant qui devrait être revalorisé en 2019).
LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES
La réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic serait élargie. Ainsi, à partir de janvier 2019, elle s'appliquerait aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, notamment). Puis, en octobre, elle serait étendue à la cotisation d'assurance chômage (hors cotisation AGS).
Pleinement déployée, cette mesure aboutirait à exonérer les employeurs de la plupart des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations équivalentes au Smic.
LES EXONÉRATIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRATS AIDÉS
Les exonérations spécifiques de cotisations sociales patronales attachées aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus seraient supprimées à partir du 1 er janvier 2019.
En remplacement, ces contrats bénéficieraient, à partir de cette date, des allègements généraux renforcés (y compris sur la cotisation d'assurance chômage), devenus plus favorables pour les employeurs.
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