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Montant de la cotisation 2019 : 220 € TTC

Le compte rendu de mission

Dernier document pour votre exercice, il est établi par l’AGA FRANCE à l'issue de nos travaux de contrôles de Concordance, de Cohérence et Vraisemblance et éventuellement de l’Examen périodique de sincérité. Il fait la synthèse des aspects fiscaux de votre activité sur la déclaration de résultat, la TVA (si vous êtes assujetti) et éventuellement la CVAE.
L'original vous est transmis et conformément aux dispositions de ces textes, une copie en est adressée au Service des Impôts des Entreprises en charge de votre dossier.