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Montant de la cotisation 2020 : 220 € TTC

Architectes : non respect d'une norme

Après l'achèvement de la construction d'un immeuble, des infiltrations d'eau étaient apparues dans les appartements en provenance des terrasses dont ils…

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Architectes : transmission des obligations aux héritiers

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Architectes : parution du Guide 2020 « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi »

Récemment paru, le guide 2020 « Architectes-Entrepreneurs : mode d’emploi » a pour objectif, comme ses prédécesseurs, de rendre accessibles à tous les…

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Architectes : rupture d'un contrat de maîtrise d'oeuvre

Après avoir confié une mission de maîtrise d'œuvre à un architecte, une SCI l'avait informé, suite à la survenue d'un litige en matière d'honoraires,…

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Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre

La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour…

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Architectes : preuve de l'étendue d'une mission

Un architecte qui s'était vu confier la réalisation de diverses missions de maîtrise d'œuvre par deux sociétés les avait assignées en paiement…

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Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable

Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des désordres…

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Architectes : recours contre les permis de construire

Afin de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, un décret est venu restreindre les possibilités de recours formés contre les…

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Architectes : mission complète de maîtrise d’œuvre

Une société d'architecture s'était vu confier une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une dépendance. Mais des désordres graves…

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Architectes : nouveau diplôme d'architecte-manager

L'École nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSA-V) et l'ESSEC Business School viennent de créer un double cursus visant à obtenir à la…

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Architectes : manquement au devoir de conseil

Un propriétaire avait fait appel à un architecte pour la réalisation de travaux de rénovation et d'extension de sa maison. L'architecte avait alors établi…

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Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble

Dans une affaire récente, un couple avait conclu avec un architecte un contrat visant à réaménager une grange en un logement indépendant. Mécontents de…

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