Un architecte qui s'était vu confier la réalisation de diverses missions de maîtrise d'œuvre par deux sociétés les avait assignées en paiement d'honoraires et en dommages-intérêts. Il soutenait, en effet, avoir eu pour mission de réaliser plusieurs phases d'une opération immobilière, ce que contestaient les sociétés.
Saisies du litige, la cour d'appel puis la Cour de cassation ont rejeté la demande de l'architecte au motif qu'il n'avait pas apporté la preuve de l'étendue de la mission qui lui avait été confiée. Pour les juges, la proposition de contrat, non signée par la société maître d'ouvrage produite par l'architecte lors de la procédure n'avait aucune valeur probante. Pas plus que les plans à l'échelle 1 /50e qu'il avait transmis à ses clients, puisqu'il n'était pas établi que ces éléments avaient été élaborés en exécution du contrat conclu.
Cassation civile 3e, 6 septembre 2018, n°17-21329
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