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Recueil de réglementations

Fruit de la collaboration entre l'ordre des géomètres-experts et l'éditeur juridique LexisNexis, le premier Code du géomètre-expert est en vente depuis le 30 janvier dernier.

Cet ouvrage est un recueil des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice. Commenté par l'ordre, il contient notamment le règlement intérieur de l'ordre, le référentiel des activités professionnelles, le recueil des prestations du géomètre-expert, les fiches relatives aux différents modes d'exercice de la profession, la circulaire concernant le respect des modalités de calcul de la surface de plancher ou encore celle relative à l'agrément en aménagement foncier.

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