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Montant de la cotisation 2017 : 220 € TTC

Barème 2017 des indemnités kilométriques 2016

Le barème forfaitaire prévu par l'article 6 B de l'annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 février 2015, permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les professions libérales pour les années 2014 et 2015, est maintenu dans les mêmes conditions pour l'imposition des revenus de l'année 2016.

 

Prix de revient 2016 (frais de garage exclus)

 

Plus d'info : le résultat obtenu ne peut être utilisé que pour les véhicules dont la personne elle-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Le barème kilométrique utilisé prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances. Les frais de stationnement (parking, location de garage) ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués ci-avant.

Le barème tient compte du nombre de kilomètres parcourus. Dans le cas d'une automobile, il diffère si ce nombre est inférieur à 5 000 kms, compris entre 5 000 et 20 000 kms ou supérieur à 20 000 kilomètres et, dans tous les cas, en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

 

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