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Architectes : le client doit être assisté pour choisir ses prestataires

Une propriétaire, qui avait fait démolir et reconstruire sa véranda, avait, à la fin des travaux, constaté des « désordres affectant la construction et les bâtiments existants ». Elle avait alors agi en justice contre l'entreprise de gros œuvre qui, entre temps, avait été placée en liquidation judiciaire, mais aussi contre l'architecte, maître d'œuvre du projet.

Pour sa défense, ce dernier avait indiqué « n'être intervenu qu'en phase de conception du projet (...) et avoir donné toutes les informations nécessaires aux entreprises » pour le bon accomplissement des travaux. Mais pour les juges, l'architecte qui, en tant que professionnel et compte tenu des difficultés des travaux, n'avait pas conseillé à sa cliente d'écarter du projet l'entreprise de gros œuvre nouvellement créée et peu expérimentée avait failli à son obligation de conseil.

Cour d'appel de Rennes, 2 juillet 2020, n°18-01347

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