Élaboré par le Conseil national des barreaux, le Règlement intérieur national des avocats vient d'être modifié pour encourager le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des litiges, comme la médiation ou la procédure participative.
Aussi, désormais, le règlement recommande aux avocats, même si la loi ne l'impose pas, d'envisager avec leurs clients la possibilité de résoudre leurs différends via des modes amiables ou alternatifs de règlement des conflits. Et ce, avant l'introduction d'une action en justice ou lorsqu'une action est déjà en cours.
Ils sont aussi invités, lors de la rédaction d'un acte juridique, à introduire une clause à cet effet. Concrètement, les avocats peuvent, avec l'autorisation de leurs clients, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir en vue de lui proposer un règlement amiable du litige.
Décision du 18 décembre 2020, JO du 17 janvier 2021
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