Profitant d’une mise à jour du BOFiP sur les exonérations fiscales dont peuvent bénéficier certaines activités de partage entre particuliers, l’Administration a, dans une actualité du 30 août 2016, apporté une précision concernant les remboursements de frais de covoiturage perçus par un titulaire de BNC.
L’Administration précise que, lorsqu’un titulaire de BNC utilise son véhicule en covoiturage dans le cadre d’un trajet professionnel, il ne peut effectuer une déduction que pour le montant net des remboursements perçus.
Autrement dit, que vous choisissiez le forfait kilométrique BNC ou bien les frais réels, vous devez réintégrer comptablement ou fiscalement les remboursements perçus des personnes transportées en covoiturage dans le cadre de vos trajets professionnels déductibles. En revanche, si le covoiturage est réalisé dans le cadre d'un déplacement personnel, les remboursements peuvent être exonérés si les conditions prévues par la doctrine administrative sont satisfaites (BOI-IR-BASE-10-10-10-10, n° 40 et suivants).
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