Actualités Fiscales Quel régime fiscal pour les aides Covid et carburant ?

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Quel régime fiscal pour les aides Covid et carburant ?

L'administration fiscale a donné des précisions sur les aides dites Covid et carburant.

Elle a indiqué que les aides versées aux entreprises appartenant aux secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi que la récente aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants (remise de 15 centimes d'euro HT par litre pour les achats effectués du 1er avril au 31 juillet 2022) ne sont pas soumises à la TVA.

De même, en raison de leur caractère exceptionnel, ces aides sont sans incidence sur la situation du bénéficiaire au regard de la taxe sur les salaires dont il est éventuellement redevable.

Bofip, TVA -TPS, actualité du 30 mars 2022

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