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Prolongation des délais d'adhésion pour les primo adhérents

En raison de la situation sanitaire et du contexte économique actuel, les fédérations d'Organismes de Gestion Agréés ont sollicité auprès de la DGFIP un report du délai d’adhésion à un OGA. Ce report a été accordé exceptionnellement et il concerne toutes les entreprises libérales imposées en BNC.

Ces entreprises pourront  adhérer à AGAFRANCE jusqu’au30 juin 2021 au lieu du 31 mai 2021, date limite fixée par la doctrine suscitée et cette tolérance concerne les entreprises nouvelles (début d'activité entre le 1er et le 31 janvier 2021) et les entreprises préexistantes, à la condition que l'exercice comptable coïncide avec l'année civile et qu'il s’agisse de leur première adhésion à un OGA.

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