Les tiers déclarants doivent fournir à l'administration les informations, notamment des salaires et des honoraires et/ou des revenus de capitaux mobiliers, sous une forme dématérialisée.L'administration met à jour ses BOFiP.
Dématérialisation totale des échanges à partir de 2018
Sous peine d’amende, les déclarations, par les tiers déclarants, des revenus perçus et des sommes versées à compter de 2017 doivent obligatoirement être souscrites sous forme dématérialisée (CGI art. 89 A, 242 ter et 242 ter B).
Les entreprises qui n'avaient pas déjà adopté ces modalités d'échange avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP), notamment parce qu'elles étaient sous les seuils requis pour une telle obligation, doivent donc s'y préparer pour les informations qu'elles doivent fournir à partir de 2018.
Mode de transmission des déclarations
Nous avons résumé dans un tableau les différents modes de transmission des déclarations en fonction de la nature des sommes déclarées.
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