Au 1er janvier 2023, l'URSSAF prendra en charge le recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).
Ce changement sera automatique, aucune démarche spécifique ne sera à effectuer. Le professionnel libéral n'aura ainsi plus qu'un seul interlocuteur et un seul échéancier pour l'ensemble de ses cotisations et contributions sociales personnelles. La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir de cette date seront ceux déjà utilisés actuellement avec l'URSSAF. Il sera toutefois possible d'en changer d'ici la fin de l'année.
Les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès seront alignées sur celles de la retraite de base. A compter du 1er janvier 2023, ces cotisations ne seront donc plus forfaitaires, mais proportionnelles au revenu d'activité. Sous réserve d'un arrêté à paraître, les taux devraient être fixés comme suit :
- pour la retraite complémentaire : 9 % pour les revenus inférieurs ou égaux au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et 22 % pour les revenus compris entre 1 et 3 PASS ;
- pour l'invalidité-décès : 0,50 % des revenus inférieurs ou égaux à 1,85 PASS.
La CIPAV restera compétente pour le conseil carrière des professionnels libéraux, la gestion des dossiers retraites ou de prévoyance et le versement des prestations.
Information URSSAF du 26 septembre 2022
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