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Professions libérales

L’association de gestion Agréée AGA FRANCE s’adresse exclusivement aux professions libérales et propose des informations et actualités d’ordre social, fiscal et comptable pour les différentes activités libérales.

AGA FRANCE accompagne les professions libérales pour leur faciliter l’accomplissement de leurs obligations déclaratives et leur fournir une assistance en matière de gestion. Et propose des services directement accessibles en ligne.

Consultez nos pages métiers pour plus d’informations et d’actualités spécifiques à votre métier :

Comment définit-on une profession libérale ?

S’il n’existe pas de réponse juridique concrète à la question « qu’est-ce qu’une profession libérale ? », il existe cependant un cadre et des critères objectifs pour y amener une définition :

Les membres d’une profession libérale sont des personnes établies à leur compte, exerçant de manière totalement indépendante, dont l’activité intellectuelle tient un rôle essentiel. Et l’activité professionnelle ne présente pas d’intéressement commercial ou industriel.

Les professions libérales ont un statut social et fiscal spécifique.
Du point de vue social l’activité est non salariée, le professionnel est obligatoirement affiliée à l’URSSAF, cotise à l’assurance maladie, et à une caisse de retraite des professions libérales.
Du coté fiscal, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée et imposé sur le bénéfice dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

On peut diviser les professions libérales en deux classes :

Les professions libérales règlementées

Les plus connues du grand public, elles sont classées dans le domaine libéral par la loi et bénéficient d’un titre protégé. Les personnes qui les exercent sont tenues de respecter une règlementation stricte, sont organisées par instances professionnelles et soumises à contrôle.

Les professions libérales règlementées sont soumises à des conditions d’exercice et requièrent l’obtention d’un diplôme professionnel national ou d’Etat.

On distingue dans les professions libérales règlementées trois types d’activités : les officiers publics ou ministériels, les professions libérales règlementées bénéficiant d’un statut particulier et les autres professions.

  • Les officiers publics ou ministériels qui détiennent une charge publique et bénéficient d’un monopôle (l’exercice de leur activité requiert une autorisation) et leur nombre est limité : ils sont nommés sur décision ministérielle.
  • Les professions libérales règlementées bénéficiant d’un statut particulier
  • Les autres professions libérales réglementées qui sont organisées en ordre, chambre, barreau ou syndicat dans les domaines juridique, financier, immobilier-urbanisme et santé.

Les professions libérales non règlementées

Elles représentent 1/3 des professionnels libéraux et regroupent toutes les professions qui exercent une activité qui n’est pas commerciale, artisanale, industrielle ou agricole et qui n’entrent pas dans le cadre des professions libérales règlementées.

Leur exercice peut être totalement libre (graphiste, consultant...) ou requérir une autorisation d’exercice (moniteur d’auto-école...)

Comment s’y retrouver ?

Exemples de professions règlementées et non-règlementées

Professions libérales règlementées :

  • Juridique : Avocat, commissaire-priseur, expert judiciaire, liquidateur judiciaire, mandataire et administrateur judiciaire, assureur, conseil en propriété intellectuelle
  • Finance-Gestion : Administrateur de biens, comptable et expert-comptable, commissaire aux comptes
  • Immobilier-Urbanisme : Architecte, géomètre-expert
  • Santé : Médecin (généraliste et spécialiste), chirurgien, chirurgien-dentiste, vétérinaire, infirmier, sage-femme, ...

Professions libérales non règlementées :

  • Accompagnateur de groupe
  • Accompagnateur de moyenne montagne
  • Actuaire
  • Agent d'enquêtes assermenté par les tribunaux
  • Agent privé de recherches
  • Analyste programmeur
  • Animateur
  • Archéologue
  • Artiste non créateur d'œuvres originales (article L382-1 du code de la sécurité sociale)
  • Art-thérapeute
  • Assistant ethnographe
  • Assistant informatique
  • Assistant scolaire
  • Assistant technique
  • Astrologue
  • Attaché de presse
  • Audit et conseil
  • Auto-école (si exploitant et moniteur)
  • Cartographe
  • Cartomancienne
  • Chargé d'enquête à titre libéral
  • Chercheur scientifique
  • Chimiste
  • Coach
  • Coach sportif
  • Concepteur de logiciel
  • Concepteur rédacteur
  • Conférencier
  • Conseil (artistique, en gestion, en communication, d'entreprise, conjugal, etc.)
  • Consultant
  • Contrôleur d'ascenseurs
  • Contrôleur technique à la construction
  • Coloriste conseil
  • Contrôle de céréales et semences
  • Coordinateur de travaux
  • Copiste
  • Correcteur lecteur
  • Correspondant local de presse
  • Correspondant sportif
  • Coureur automobile
  • Créateur industriel
  • Créateur de sites internet
  • Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers)
  • Designer
  • Dessinateur
  • Détective
  • Développeur de logiciels
  • Diététicien
  • Documentaliste
  • Economiste-conseil
  • Economiste de la construction
  • Ecrivain public
  • Educateur sportif
  • Enquêteur
  • Enseignant
  • Entraîneur sportif
  • Ergonome
  • Esotériste
  • Etudes (d'environnement, de marchés, statistiques, techniques, etc.)
  • Expert (automobile, en assurances, en bâtiment, maritime, etc.)
  • Exploitant de brevet, licence ou marque
  • Formateur
  • Généalogiste
  • Géographe
  • Géologue
  • Géophysicien
  • Graphiste (non créateur d'œuvre originale)
  • Graphologue
  • Guide de haute montagne
  • Guide conférencier
  • Guide interprète
  • Iconographe
  • Illustrateur
  • Infographiste
  • Informaticien
  • Ingénieur conseil
  • Ingénieur d'affaires
  • Ingénieur du son
  • Interprète (conférencier, guide, traducteur)
  • Inventeur
  • Historien
  • Hydrogéologue
  • Joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)
  • Lecteur
  • Magnétiseur
  • Maître d'œuvre
  • Médiateur pénal (en cas d'activité non occasionnelle)
  • Médium
  • Médiéviste
  • Métreur
  • Métreur en peinture
  • Métreur vérificateur
  • Moniteur de sports
  • Mots croisés (auteur)
  • Musicothérapeute
  • Naturaliste
  • Naturopathe
  • Noteur
  • Numérologue
  • Océanographe
  • Œnologue
  • Organisateur de foires et salons
  • Orientateur
  • Paysagiste (activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production végétale)
  • Pilote
  • Plasticien conseil
  • Préparateur physique à domicile
  • Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.)
  • Programmeur
  • Psychanaliste
  • Psychosociologue
  • Radiesthésiste
  • Rédacteur
  • Rédacteur documentaliste
  • Rédacteur scientifique
  • Relations presse
  • Relations publiques
  • Répétiteur
  • Sapiteur (expert)
  • Sociologue
  • Speaker
  • Spéléologue
  • Sportif professionnel
  • Statisticien
  • Sténotypiste de conférences
  • Styliste
  • Technicien conseil
  • Thermicien
  • Topographe
  • Traducteur
  • Transcripteur
  • Urbaniste
  • Urbaniste-aménageur
  • Urbaniste-conseil
  • Vérificateur
  • Vérificateur de monuments historiques
  • Voyante

 

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