Actualités Profession juridique Avocats : exercice du métier de médiateur

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Avocats : exercice du métier de médiateur

Les avocats sont tenus de se former de manière continue, notamment en participant à des actions de formation professionnelle, à des colloques ou à des conférences juridiques, en délivrant des cours de droit en rapport avec leur métier ou en publiant des articles à caractère juridique. Des formations qu'ils doivent déclarer, chaque année, au conseil de l'ordre dont ils relèvent.

Ainsi, la décision de " validation " d'éventuelles formations effectuées par les avocats, dans le cadre de leurs activités de médiateur, n'est prévue par aucun texte législatif ou règlementaire, et relève de la seule appréciation des ordres professionnels. Il en résulte qu'aucun texte n'impose, à ce jour, aux avocats de suivre une formation spécifique pour exercer le métier de médiateur.

C'est en tout cas ce que le ministère de la Justice a précisé dans le cadre d'une question écrite qui lui a été posée en janvier dernier. Une position qui pourrait toutefois évoluer dans le temps compte tenu de l'essor de la médiation.

Rép. Min. n°07415, JO Sénat du 10 janvier 2019

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