Actualités Fiscales Crédit d'impôt compétitivité emploi

Comme son nom l'indique, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été créé pour améliorer la compétitivité des entreprises.

Il bénéficie en principe aux entreprises soumises à un régime réel d'imposition (ce qui exclut les micro-entreprises), quels que soient leur forme et leur mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de capitaux...) ainsi que la nature de leur activité (commerciale, libérale...).
L'assiette de ce crédit d'impôt est constituée par les rémunérations versées par les entreprises, au cours de l'année civile, qui n'excèdent pas 2,5 fois le Smic. Et son taux est de 4 % pour les rémunérations brutes versées en 2013 et de 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes.
Le CICE est imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année de versement des rémunérations et au titre des 3 années suivantes, la fraction non imputée à cette issue étant remboursée à l'entreprise.

Vous pouvez calculer votre Crédit d'impôt Compétitivité Emploi sur le site Internet :
www.ma-competitivite.gouv.fr
Au menu, outre un exposé du détail de la réforme, quelques fiches pratiques, les modes de calcul et les formalités déclaratives, le site de Bercy propose un simulateur, permettant aux entreprises d'estimer le montant du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier au titre de 2013 et des années suivantes.