Afin d’accompagner au mieux les professionnels libéraux de santé pendant la crise sanitaire, plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique ont été mis en place.
Ainsi, ces professionnels peuvent bénéficier, à titre dérogatoire pendant la crise, d’indemnités journalières spécifiques versées par l’assurance maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement. Ces indemnités journalières forfaitaires sont versées sans délai de carence, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et aux travailleurs indépendants (www.ameli.fr).
Les professionnels de santé peuvent par ailleurs bénéficier du report des échéances sociales et fiscales depuis le 15 mars applicables à tous les indépendants y compris les professionnels libéraux. Ils sont également éligibles aux nouvelles modalités de l’activité partielle : même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité peut ainsi bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés.
Enfin, ils peuvent bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité s’ils ont commencé à exercer avant le 1er février 2020 et s’ils en respectent les conditions d'éligibilité (effectif inférieur ou égal à 10 salariés, chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €, bénéfice imposable inférieur à 60 000 €, pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020).
Il est en outre précisé que l’assurance maladie travaille actuellement, avec les représentants des professionnels de santé libéraux conventionnés, à la mise en place d’un dispositif spécifique de soutien à leur activité qui tiendra compte du financement conventionnel.
Communiqué de presse des ministères de la Santé et de la solidarité,
du Travail et de l’Action et des comptes publics du 2 avril 2020
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