Chaque année, tous les salariés bénéficient, en principe, de 5 semaines de congés payés. Des congés qui doivent être posés au cours d'une période qui s'étend généralement du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Et attention, car en cas de litige, il revient aux employeurs de prouver que leurs salariés n'ont pas été empêchés de prendre leurs congés. C'est ainsi que les juges ont récemment condamné un employeur à régler une indemnité compensatrice à l'une de ses salariées, au titre de 13 jours de congés payés non posés à la date de la rupture de son contrat de travail.
Et ce, au motif qu'il n'avait pas démontré auprès des juges qu'il avait tout mis en œuvre pour respecter son obligation, à savoir s'assurer que cette salariée n'avait pas été empêchée de prendre ses congés.
Cassation sociale, 9 avril 2025, n°23-17723
A savoir : pour remplir son obligation en matière de congés payés, l'employeur doit au moins informer ses salariés de la période de prise des congés et du planning fixant l'ordre des départs en congés.
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