Zoom sur les nouvelles mesures introduites et les dispositifs reconduits par la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale.
Réduction des cotisations patronales
Les employeurs bénéficient de taux réduits de cotisation d'assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) et de cotisation d'allocations familiales (3,45 % au lieu de 5,25 %) sur les rémunérations des salariés ne dépassant pas certains plafonds.
Des plafonds qui diminuent cette année. Ainsi, en 2025, le taux réduit de la cotisation d'assurance maladie concerne les salaires allant jusqu'à 2,25 Smic (contre 2,5 Smic en 2024) et celui de la cotisation d'allocations familiales, les salaires n'excédant pas 3,3 Smic (contre 3,5 Smic en 2024).
Par ailleurs, les primes de partage de la valeur accordées aux salariés, y compris celles placées sur un plan d'épargne salariale, sont désormais intégrées dans la rémunération servant de base au calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
Monétisation des jours de RTT
Les salariés qui bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT) peuvent demander leur rachat (ou monétisation) à leur employeur. Ce dispositif, qui devait disparaître fin 2025, a finalement été prolongé d'un an jusqu'au 31 décembre 2026.
En pratique, si son employeur accepte sa demande de rachat, le salarié travaille au lieu de poser une journée ou une demi-journée de RTT et perçoit, en contrepartie, une rémunération majorée. Cette majoration correspond à celle appliquée aux heures supplémentaires, soit à 25 %, sauf taux différent (sans pouvoir être inférieur à 10 %) prévu dans un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche.
Chaque heure de travail ainsi accomplie donne droit, pour les employeurs, à une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales de 1,50 € pour les entreprises de moins de 20 salariés (0,50 € pour ceux comptant au moins 20 et moins de 250 salariés).
Loi n°2025-127 du 14 février 2025, JO du 15 ; loi n°2025-199 du 28 février 2025, JO du 28
Assistance