Actualités Sociales Cotisations vieillesse et invalidité-décès

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Cotisations vieillesse et invalidité-décès

Depuis 2015, dès que le professionnel libéral déclare ses revenus au moyen de la déclaration sociale des indépendants, au plus tard en mai ou en juin, ses cotisations sociales personnelles définitivement dues pour l'année précédente sont recalculées, les cotisations provisionnelles de l'année en cours sont réajustées et celles dues pour l'année suivante sont évaluées.

Jusqu'à présent, cette procédure dite de « régularisation anticipée » ne concernait que les cotisations dues au Régime social des indépendants et à l'Urssaf.

En 2016, elle sera étendue aux cotisations de vieillesse et d'invalidité-décès dues à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et à la Caisse nationale des barreaux français.

Décret n°2014-1690 du 30 décembre 2014, JO du 31

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