De nouvelles informations sont à prendre en compte pour établir la feuille de paie de vos salariés depuis le 1er janvier 2017.
Ainsi, le taux de la part patronale de la cotisation maladie-maternité est désormais fixé à 12,89 % (12,84 % en 2016) tandis que le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des créances des salariés) passe de 0,25 % à 0,20 %.
Par ailleurs, l'avantage en nature nourriture s'élève à 4,75 € pour un repas et à 9,50 € pour la journée en 2017. Quant aux limites d'exonération des remboursements forfaitaires, elles s'établissent à 6,40 € pour l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, à 18,40 € pour l'indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel et à 9 € pour l'indemnité de repas pris hors des locaux.
A savoir : Vous n'avez plus besoin de l'accord de vos salariés pour leur transmettre un bulletin de paie électronique.
Pour autant, vous êtes obligé d'en remettre une version papier au salarié qui en fait la demande ! Il faut donc informer vos salariés de leur droit de continuer à recevoir une feuille de paie papier. Une information donnée, un mois avant la mise en place de ce mode de transmission ou lors de l'embauche, par tout moyen lui «conférant une date certaine» (LRAR, e-mail...).
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