Le président d'une Selas (société d'exercice libéral par actions simplifiée) est assimilé à un salarié et doit, de ce fait, s'affilier au régime général de la Sécurité sociale, notamment au titre de l'assurance vieillesse.
Par ailleurs, un chirurgien-dentiste qui exerce son activité à titre libéral doit cotiser auprès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).
Mais de quel régime de retraite relève un chirurgien-dentiste qui exerce son activité au sein d'une Selas dont il est président ? Des deux, a répondu la Cour de cassation. En effet, selon elle, le rattachement du chirurgien-dentiste au régime général, en sa qualité de président de Selas, n'a pas pour effet de l'exclure du régime des non-salariés au titre de son activité libérale. Aussi doit-il être affilié et cotiser auprès des deux régimes de retraite.
A noter : La Cour de cassation a déjà retenu cette solution s'agissant d'un pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par une société d'exercice libéral à forme anonyme (Selafa) dont il était également directeur général.
Cassation civile 2e, 27 novembre 2014, n°13-26022
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