La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui…
Le Code de la Sécurité sociale prévoit que les professionnels libéraux atteints…
Les seuils déclenchant l'obligation, faite aux employeurs, de transmettre certaines…
Les contributions patronales à un régime collectif de prévoyance complémentaire…
Un décret du 28 novembre 2012 a prévu une augmentation sur 2 ans (en 2013 et en…
Les entreprises qui ont mis en place un régime de prévoyance complémentaire ou de…
La loi encourage les salariés et les employeurs à mettre un terme aux litiges…
Quand l'Urssaf décide de contrôler un employeur, elle ne peut pas envoyer un agent…
Transcription d'un accord national interprofessionnel négocié par les partenaires…
Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés et n'appartient pas à un groupe…
Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale de la contribution d'assurance chômage…
Le 13 mars dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord national…
La réglementation des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées…
Les professionnels libéraux actifs, ainsi que les retraités de ces activités (sauf…
La loi sur le contrat de génération permet notamment aux employeurs qui embaucheront…
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