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Une taxe de 160 € est due chaque année, à partir de l'année qui suit la…
Depuis le 28 octobre, votre avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises…
Des aménagements ont été récemment apportés au régime fiscal de la…
Pour exercer son contrôle, l'administration fiscale dispose d'un droit de…
Jusqu'à présent, les entreprises qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les…
Pour la mise en œuvre du dispositif "zéro papier", l'administration fiscale…
À compter du 1er octobre 2014, les travailleurs indépendants y compris…
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Le montant des recettes à retenir pour déterminer le bénéfice imposable des…
Les taux normal et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont…
Certains seuils sont revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite…
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Pour les vérifications de comptabilité faisant l'objet d'un envoi d'avis à compter…
En complément de notre article de novembre dernier sur les normes à respecter pour…
La réduction d'impôt accordée aux parents dont les enfants à charge sont inscrits…