Les taux normal et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont…
Certains seuils sont revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite…
Bientôt, le silence gardé pendant 2 mois par l'administration suite à la demande…
Pour les vérifications de comptabilité faisant l'objet d'un envoi d'avis à compter…
En complément de notre article de novembre dernier sur les normes à respecter pour…
La réduction d'impôt accordée aux parents dont les enfants à charge sont inscrits…
Précisions sur la déduction des cotisations versées dans le cadre d'un contrat…
Pour être récupérable, la TVA doit être mentionnée sur une facture comportant un…
A compter de 2014, les avis d'acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne…
Les travailleurs indépendants n'employant pas de salariés ne peuvent pas…
Jusqu'à présent, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt…
À compter de 2013, l'avis d'imposition aux prélèvements sociaux est fusionné avec…
Les entreprises qui exposent des dépenses pour former leurs dirigeants bénéficient…
À compter de 2013, le seuil de chiffre d'affaires entraînant l'obligation de…
Comme son nom l'indique, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été…