Le développement professionnel continu (DPC) constitue…
Les factures ou documents assimilés émis par les…
Le dispositif Pinel va s'éteindre au 31 décembre 2024.
La campagne déclarative des revenus de 2022 a pris fin et chaque contribuable a reçu…
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'obligation pour les…
Souvent considéré comme un point de détail, le…
Dans une affaire récente, un notaire avait exercé sa…
Lorsque dans l'exercice de son activité professionnelle…
Les dividendes inscrits sur un compte courant d'associé…
Les départs anticipés à la retraite pour raison de…
Une illustration jurisprudentielle des difficultés…
Modalités de calcul de l'exonération des cotisations…
Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants…
Les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des redressements fondés sur des…
L’employeur doit, dans les 48 heures du jour où il en…
Lorsqu’une société est mise en liquidation…